Contrat sous-traitance international

Bonjour,

J’utilise actuellement la plateforme upwork (ancien odesk) pour recruter des freelancers.

Je me demande s’il existe des contrats de juridiction '“international” empêchant le freelancer d’utiliser le code qu’il a développé pour moi. Et qui implique que je “possède” à 100% (je pense surtout aux lois internationales de propriété intellectuel)

En gros, si j’engage une personne en Ukraine, Russie, Ukraine… est-ce qu’il existe un contrat qui dit que je possède 100% des droits de ce que le freelancer a réalisé + qui empêche le freelancer d’utiliser et d’exploiter mon script.

j’espère que c’est clair. il me semble avoir lu qu’un tel type de contrat existe, mais bon, cela va jamais protéger complètement du freelancer qui veut vraiment utiliser ce qu’il a développé pour lui-même. Ce type de contrat sert surtout pour le tribunal (en cas d’attaque) et dans un exit (une société qui rachète une autre, et qui veut être sûr d’être l’unique propriétaire du script)

Merci d’avance

Bonjour,

Je ne connais malheureusement pas ce type de contrat mais cela m’intéresse également.

hello

pour avoir fait bosser un freelance sur freelancer il y a quelques années, il avait livré le code sous version GPL de mémoire … je pourrais vérifier si besoin
j’avais demandé s’il était possible d’avoir un code sous licence plus restrictive mais c’était beaucoup plus cher