Hello Wyatt,
Merci pour ton retour précis et documenté, toujours un plaisir d’échanger sur ces sujets à la frontière mouvante, qui évolue au gré des évolutions technologiques et des jurisprudences successives.
tl;dr
oui, la récupération d’une partie non substantielle d’une base de données publique est entièrement légale
non, le mode de récupération importe peu — avec un outil informatique ou à la main
hello Sacha, le droit aux US évolue sans doute dans le sens d’une plus grande liberté, surtout pour des cas concernant des sites web qui opèrent sous le statut d’hébergeur et n’ont de fait pas de droits d’auteur et de propriété intellectuelle sur leur base de données.
Tout à fait d’accord avec toi, c’est bien ce qu’on appelle données publiques — et données sur lesquels les hébergeurs n’ont aucun droit de propriété, quoi que prétende les CGUs internes.
CGU à profusion n’est pas raison…
S’agissant du code de la propriété intellectuelle et du droit applicable aux bases de données en particulier, il autorise certes une extraction partielle de données, mais n’autorise pas pour autant la constitution de bases de données dérivées, encore moins la revente de cette base de données dérivées à des tiers, sans l’accord préalable du producteur de la BDD initiale, ni des personnes dont les données ont été extraites.
Je ne comprends pas du tout le raisonnement ici par contre.
Si la donnée est publique, elle est récupérable, soit à la main en payant des stagiaires ou des contractors au lance-pierre, soit avec un système automatisé.
Il existe des sociétés qui proposent de la récupération de donnée manuelle — c’est entièrement justifiable, puisque la donnée est publique et la récupération non substantielle. Il existe de la même façon des sociétés qui proposent une récupération automatisée par ordinateur.
La donnée peut-être librement exploitée — qu’elle que soit la méthode — la moins chère et la plus précise étant toujours à préférer sur les autres!
Bref, si tu scrapes les informations présentes sur un site web en vue de construire ton propre service concurrent dudit site, tu vas à l’encontre des intérêts légitimes du producteur de la base et tu ne peux plaider l’exception.
Entièrement d’accord!
Dans ce cas-là cela va explicitement à l’encontre de l’article l342-3 — puisqu’il s’agit d’une récupération exhaustive.
Et la jurisprudence est très clair sur ces sujets là cf. l’affaire Entreparticuliers.com vs. leboncoin
NB: ici, on est clairement en dehors de l’article sus-cité…
Entreparticuliers.com, aurait mis en place un système d’extraction total, répété et systématique de la base de données immobilières de son site
En somme… happy scraping, avec modération!