Hello, ce qui devait arriver..arriva après des années d’emailing BtoB
J’ai touché un email allemand (pro) et j’ai une procédure entamée contre moi (pour ma défense son site était en français). C’est intéressant du coup et c’est bien processé par le cabinet d’avocat hollandais. 2 courriers simples et un recommandé.
Le premier, on me demande 350€ pour la breach du RGPD, et là, c’est monté un peu plus haut à 850€ car ce n’est plus un cabinet de recouvrement mais un cabinet d’avocat. Je suis prêt à payer pour voir et aller au tribunal européen ou allemand, et voir s’ils vont jusqu’au bout, et j’ai bien l’impression qu’ils sont déterminés et bien organisés.
Quelqu’un aurait un avocat à me conseiller ? français, allemand, portugais, espagnol, peu importe finalement, tout sera en anglais.
Merci. Là je le vois en pédagogie et finalement je me suis toujours demandé comment ça fonctionnait.
J’ai envoyé une fois, un email à un gars en Allemagne cet été. un email BtoB de proposition de service en français. son site était en français, donc dans ma récup il est passé à la trap. C’est le CEO, une boite dans l’IA de 20-30 salariés. directement j’ai reçu 1 courrier simple d’un cabinet de recouvrement NL qui me dit, breach du rgpd européen, préjudice de mon client, paye 350e / Je ne réponds pas, autre courrier, dernière chance / Je ne répond pas et là recommandé d’un cabinet d’avocat DE et là c’est plus 350e c’est environ 850e au total avec leur frais à eux de 240e etc pour préjudice moral, perte de contrôle des données…après quelques recherches, il y a des jurisprudences sur le fait que ce n’est pas forcément sanction avec paiement, mais je suis curieux de voir la suite, mais bon je suis aussi pas mal occupé, donc si jamais vous connaissez un avocat qui peut prendre le dossier, je paye pour voir finalement
Si effectivement c’était une adresse professionnelle et que tu as bien respecté le lien de désinscription (à minima) en bas de ton email, tu ne risques absolument rien. Le démarchage commercial en BtoB est autorisé en RGPD.
je me suis posé la meme question et pour moi RGPD = niveau européen = démarchage B2B ok si désabo possible
ah .. en fouillant un peu :
avec une belle carte et des couleurs pour dire que non , pas pareil partout en europe ..
edit : du coup en lisant le lien , si leur motif est breach RGPD ils sont a coté de la plaque de ce que je comprend car tu es rgpd compliant .. par contre s’ils parlent de la “directive européenne 2002/21/CEqui régit la prospection commerciale par courrier électronique (e-mail)“ là effectivement tu es peut etre hors de clous
“Si tu envoies un email à un contact professionnel légitime et qu’il y a un intérêt réel, genre ton offre est directement liée à leur business, c’est autorisé. Les tribunaux allemands ont statué là-dessus un paquet de fois.”
la CNIL française considère effectivement que la prospection commerciale B2B par voie électronique peut être fondée sur l’intérêt légitime, mais là on parle d’une personne allemande donc c’est la jurisprudence de la CNIL allemande qui compte.
Tu peux te renseigner sur le principe du pays d’établissement en droit européen (clair pour le RGPD, moins clair pour e-privacy), le caractère exécutoire des décisions de justice en Europe, la différence de procédure liée au RGPD selon qu’elle est civile ou administrative, la caractérisation d’un préjudice moral dans ton cas, etc.
Demande à ChatGPT de te présenter le risque dans ton cas, en t’expliquant l’industrie des “Abmahnung RGPD”.
La CNIL a aussi un standard gratuit pour répondre aux questions.