La signature électronique

Hello All,

Je voulais savoir si certains(es) d’entres vous a déjà mis en place une solution de signature électronique qualifiée dans son entreprise, ou qui a développé la solution.

Si oui, seriez-vous dispo pour qu’on en discute ?

Merci !!!

YouSign très satisfait !!!

YouSign c’est super mais c’est pas une signature qualifiée !

Merci pour vos retours, en effet Yousign est pas mal, mais ils ne font pas de la qualifiée…
Vous savez si développer en interne une telle solution est possible ?

Merci

Hello

Docusign Sinon est utilisé pour des signatures d’achat de maison en ligne
Ca doit être qualifié je pense

Pour assurer des services de confiance, faire qualifier une solution de signature électronique par une autorité de certification électronique reconnue va te couter un bras.

Si cette signature doit être utilisée pour des marchés avec le secteur public, alors il va falloir être en accord avec le Règlement « eIDAS » n°910/2014 du 23 juillet 2014 qui établit un socle commun pour les interactions électroniques sécurisées entre les citoyens, les entreprises et les autorités publiques.

plus d’infos ici ANSSI - le Règlement EIDAS

eIDAS dans le détail couvre :

  • L’interopérabilité et les effets juridiques d’un ensemble étendu de services de confiance – dont la signature électronique
  • Les schémas de qualification des Prestataires de Service de Confiance (PSCE)
  • La création de listes de confiance et de labels de confiance gérés par la commission européenne pour identifier les PSCE et produits qualifiés
  • La reconnaissance mutuelle des eID pour identifier et authentifier les citoyens en ligne ; les eID sont catégorisées par niveau d’assurance (faible, substantiel et élevé)

On distingue 2 grands types de signature électronique à valeur légale, chacun ayant des usages bien différents.

  • La signature simple et la signature avancée sont requises pour les documents ayant
    un facteur risque allant de très faible à moyen. Il s’agit souvent de documents externes à risque limité.
    Il peut s’agit de contrats de travail, de contrats commerciaux par exemple.
    Il peut aussi s’agir de documents internes : ordre de mission, note de frais, processus de validation de décision interne etc.

  • La signature électronique qualifiée se justifie pour les documents à fort taux de risque
    (les contrats de crédit ou les assurances vie) ou pour des transactions règlementées :
    certains usages dans le monde de la santé par exemple ont des contraintes qui nécessitent de la signature qualifiée.

Parmi les 3 types de signature disponibles (simple, avancé, qualifié) quel est ton besoin (faut-il une non répudiation de la signature ?) et quels sont les risques ? … bref il existe du tout prêt qui peut justifier un investissement par rapport au temps passé à un bricolage de solution interne.

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Alors sans hésiter https://www.liveconsent.com/fr/
C’est une startup française en plus
L’équipe est très sympa et tu peux essayer gratuitement.

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