Hello à tous,
Je vais aller droit au but avec mes questions :
1 - Dans quels pays peut-on envoyer des emails non sollicités/B2B ?
2 - Dans quels pays nous n’avons pas le droit d’envoyer des emails non sollicités/B2B ?
3 - Auriez-vous une liste des pays où c’est OK/Pas OK ?
4 - Comment se renseigner semaine après semaine sur ce sujet RGPD/lois sur chaque pays ?
Merci pour vos retours
Hello,
C’est simple, en Europe tu peux envoyer des cold à toutes les adresses pro (donc pas de gmail, orange, free ou autre).
Il faut juste mettre un lien de désinscription.
Hey Popek,
Okey top, merci de ton retour.
Et au niveau des pays comme les USA, Canada… Tu as des infos ?
Aussi, petite question : le lien de désinscription ne peut pas être remplacé par une phrase dans les emails du genre : « Si vous ne souhaitez plus que je vous contacte, énoncez-le moi »
Thanks
Pour les pays hors EU je n’ai pas les infos malheureusement.
Il me semble que le lien de désinscription est obligatoire, après tu peux réduire la taille pour le mettre en plus petit.
Après, si tu te soucis vraiment de la légalité de ta prospection, peut-être serait-il mieux de te faire accompagner par un DPO externalisé qui en plus de te rassurer, pourra rendre toute ta prospection légale et te protéger en cas de soucis. Si c’est ton besoin, viens en mp 
Okey génial, merci beaucoup!
Ecoute, pourquoi pas ! Partant pour en discuter, passons en mp 
En Europe c’est « interdit » en Allemagne, au Danemark et je crois qu’il y en a un autre pas sûr. Au Brésil il y a une réglementation particulière et aux US c’est pas la RGPD mais CAN SPAM Act et faut leur laisser la possibilité de s’y opposer. Le reste c’est le far-west grosso modo
Hey Thomas, Okey top, merci pour ton retour !
Seules obligations en France clairement énoncées pour la prospection B2B : avoir un lien de désinscription + indiquer l’auteur du message.
Même sur le site de la CNIL, beaucoup de termes laissent une zone grise, comme « vous devriez », « nous recommandons », ce ne sont pas des obligations. Idem sur des sites génériques de juristes lorsque l’on fait des recherches sur Google.
Perso, j’ai un problème « RGPD » pour savoir si je peux contacter un président d’une association sur l’adresse email type : nom.prénom@gmail/yahoo/free.fr, mis sur la page contact de son site internet (donc visible)
Admettons, par exemple que l’association donne des cours de langues et que je veuille vendre des livres de cours.
Et bien d’après mes recherches, je peux, à partir du moment que mon produit correspond aux activités de l’association.
Si l’adresse email de l’asso serait de type [email protected] (une adresse générique), c’est bien sur tout à fait possible.
–
Pour l’anecdote, je suis en Pologne, et ils sont vraiment « en avance » sur le RGPD, même sur un CV envoyé à un employeur, il doit être indiqué sur le CV que le candidat autorise l’employeur à le recontacter… sinon, le candidat n’est jamais rappelé 
Intéressant ton commentaire, merci pour ta réponse.
Je souhaite justement prospecter en Pologne. C’est possible selon toi ? Merci pour ton aide
B2C, impossible, mais B2B oui, ce serait pour quel secteur d’activité ? Je suis curieux
En effet, le B2C dans tous les pays c’est impossible. Sur le secteur des transports (entreprises de transport routier)
Beaucoup d’entreprises de transport en Pologne ! En quoi puis-je t’aider ? n’hésite pas à m’envoyer un mp
En effet je pense qu’il s’agit surtout de différentier le type d’adresse email pro / perso, et pas forcément le domaine en question.
On part nativement du principe du « domain_custom.com » sera forcément du B2B et que [email protected] sera forcément du B2C, or on sait bien que ce n’est pas tjrs vrai.
Ne serait-ce qu’en france y a bcp de TPE ou d’indépendant qui n’ont pas de domaine custom et qui utilisent des adresses sur des domaine perso (gmail, orange, free, sfr, etc) pour leur business… et heureusement qu’on peut leur écrire dessus 
De même un gars qui a acheté un domaine custom a titre perso pour s’amuser avec n’est pas forcément un pro qui accepte d’etre innondé de messages qui ne l’intéressent pas (et qui n’ont rien a voir avec son activité pro puisqu’il n’en a pas ici…)
Du coup je pense qu’il faut surtout garder cette logique la en tete : si on contact un pro, on a rien a se reprocher (et on peut rien nous reprocher) sur les pays qui autorisent bien sur.
La ou ça se gate un peu c’est qd la délivrabilité se mele a tout ça : par exemple gmail.com et outlook.fr sont perçu par GMAIL/Microsoft comme étant des adresses emails personelles (car dans la grande majorité c’est bien le cas), donc leur règle de filtrage et de spam detection/tolerance est différente de celles appliqués sur les domaines customs GSUITE/OFFICE365.
Ainsi meme si légalement [email protected] peut etre démarché en cold mailing, il faut garder en tete que les règles de délivrabilité et le positionnement inbox/spam ne seront pas les meme que si c’était sur [email protected]… donc pas forcément des résultats aussi bon en cold mailing si c’est sur gmail.com (ou la meme tolérance de message envoyé par jour en cold mailing avant alerte coté gmail).
La grand majorité ds warmer du marché warment les domaines sur du GSUITE/OFFICE365 et relativement peu le fond sur du gmail/outlook, c’est dans cette lignée la…
Vous ne devez jamais oublier de permettre à vos prospects de se désabonner. L’entreprise doit informer les consommateurs de leur droit de s’opposer à cette utilisation à tout moment, de manière simple et gratuite.
Cela peut être fait lors de la collecte des données, lors des communications de prospection ou en contactant l’entreprise directement sinon cela peut amener à un échange agressif ou vous pouvez tomber en spam. Chaque prospect doit pouvoir s’y opposer et c’est un droit qui doit être respecté.
Il faut également informer les prospects des sources de collectes de leurs données à la fin de chaque mail envoyé à un prospect. 
En général, la CNIL encourage les entreprises à respecter les principes de transparence et de respect des choix des consommateurs, en leur donnant le pouvoir de s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale.
Vous ne devez jamais supprimer ces bases entièrement, mais les transférer dans une base de donnée « désabonné », sinon vous n’aurez aucune trace de l’Opt out ou vous allez potentiellement prospecter à nouveau ces personnes. 
Attention toutefois à ne conserver que les informations minimum pour identifier le prospect et non toutes les données personnelles que vous aviez en votre possession.
En B2B comme en B2C, les données peuvent être conservées 3 ans à compter de la dernière interaction avec le prospect ou client à des fins de prospection commerciale.
Cependant, concernant les données personnelles de clients, vous pouvez les garder jusqu’à la fin de votre prestation.
très permissive en B2B en France
Il y a une fausse croyance très répondue sur le besoin d’un consentement préalable en B2B à des fins de prospection commerciale. C’est faux ! il n’y a pas besoin d’Opt in et la limite concernant la durée de conservation est assez floue : 3 ans mais la base B2B peut ensuite être réutilisée.
Dans ce cadre, le transfert de base de données est libre et le scraping des informations publiques est autorisées lorsqu’on fait de la prospection commerciale. Par exemple, vous avez le droit d’acheter des bases de données de manière légale ou obtenir des emails via des Bases de données LinkedIn.
En B2B , vous pouvez faire de la prospection commerciale par courrier postal ou de la prospection commerciale par courriel.
Cependant, il y a de simples conditions à respecter en prospectant :
Les emails génériques ne sont pas des données personnelles puisqu’elles ne contiennent aucune information au sujet d’un individu.
Le RGPD ne s’applique pas aux emails génériques. Il est toutefois recommandé de respecter les demandes de désinscription pour préserver votre réputation.
La prospection commerciale par courriel, par voie postale ou téléphonique est possible à condition que les personnes soient en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite (B2B).
Selon la CNIL, vous avez le droit de faire de la prospection commerciale par SMS mais les personnes doivent d’abord en être informées.
beaucoup plus encadrée en B2C
Le consentement est l’une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. La CNIL a publié un article le 26 janvier 2022 qui stipule que le consentement pour la prospection commerciale doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Cela signifie que les consommateurs doivent donner leur consentement préalablement et de manière active, plutôt que de cocher une case pré-cochée ou d’être automatiquement inscrits à une liste de prospection.
En B2C, le consentement est obligatoire pour prospecter. Le prospect doit être d’accord pour que vous puissiez traiter ses données et lui envoyer, par exemple, un email de prospection commerciale.
La publicité par courrier électronique est possible à condition que les personnes aient explicitement donné un consentement spécifique et éclairé avant d’être démarchées. Les personnes doivent être préalablement informées pour recevoir des offres commerciales ou l’utilisation des données personnelles à des fins de marketing.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Il requiert, pour être valable, l’acceptation de manière simple et gratuite de la personne concernée (par exemple, une case à cocher dédiée et qui ne soit pas pré-cochée). L’acceptation de conditions générales d’utilisation ne peut suffire. L’accord doit être libre.
En B2C, vous devez avoir le consentement du prospect pour faire de la prospection commerciale par courrier électronique.
Comment créer une base de données de prospect ayant consentis à être prospecté :
C’est tout à fait possible à condition que les personnes aient été :
Il est important de noter que le RGPD impose des exigences pour la prospection commerciale, notamment pour un numéro de téléphone. Les entreprises doivent s’assurer que les données ont été obtenues légalement et qu’elles ont été utilisées conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Spécificité du numéro de téléphone / SMS : vous ne pouvez pas prospecter les personnes inscrites sur la base Bloctel.
un autre produit que celui acheté initialement ?
En B2C, vous avez le droit de contacter un client pour lui vendre un autre produit mais sous certaines conditions :
Si la personne prospectée est déjà cliente de l’entreprise et si la prospection concerne des produits ou services similaires fournis par la même entreprise. Dit autrement, vous avez le droit de contacter un client uniquement si le produit que vous lui vendez appartient à la même famille de produit que le produit que vous lui avez vendu. 
Sinon, vous devez trouver la manière d’obtenir son consentement à être prospecté sur cet autre produit. C’est tout l’enjeux du cross marketing B2C
Voila voila !