TVA à l'international sur services informatiques

Bonjour,
En tant qu’entreprise,

  • si on facture un service informatique (exemple : accès à un site web payant) à un client particulier en France, on paie la TVA en France.

  • si on facture un service informatique à un client particulier en UE hors France, on paie la TVA où ?

  • si on facture un service informatique à un client particulier hors UE (exemple : Etats-Unis), qui paie la TVA, comment et où / à qui ?

Hello

tu factures en France tu factures la TVA, tu la payes pas. c’est le client final qui l’a paye. Tu collectes de la tva, que tu vas reverser à l’état.

Si tu factures en Europe depuis la France tu factures HT tes clients ( il y a un article du CGi à citer)

Le client qui ets facturé est censé déclarer la tva locale

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340#:~:text=Le%20vendeur%20français%20facture%20sans,“autoliquidation”%20sur%20la%20facture.&text=Ce%20numéro%20est%20délivré%20par,autre%20État%20de%20l’UE.

Le client qui ets facturé est censé déclarer la tva locale

Ok pour un client pro.
Mais si c’est un client particulier en Belgique, ce n’est pas à lui de déclarer la TVA?
Comment faire dans ce cas?

Dans quel régime tu es ? sarl , auto entrepreneur?

pour un particulier c’est toi le redevable qui doit facturer la TVA Fr, quel que soit le pays c’est la règle mais il y a des exceptions pour les:
"prestations immatérielles visées aux articles 259- 2 et 259 B du CGI "
il suffit de faire une recherceh google…

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@jarodfrance AE, en franchise de TVA. Mais j’envisage de passer en SARL sous peu, du coup la réponse dans les 2 statuts m’intéresse. Je précise : les clients sont des particuliers en Union Européenne.
Tu en penses quoi ?

Je ne parlerais de de l’intra communautaire :eu:, pour l’extra communautaire je ne maîtrise pas les règles sur l’immatériel (mon métier c’est de vendre des produits physiques :wink: ).

En intra UE :eu:, les services fournis par internet sont soumis à TVA dans le pays de l’acheteur.
Quand tu sera assujetti à la TVA, pour reverser la TVA collecté sur les clients européens à leurs pays respectifs il faudra passer par le « mini guichet unique TVA (MOSS) ».
La page « Suis je concerné » est pas mal.
Mais le temps que tu est en Franchise de TVA tu vends en HT à tout le monde. Sur tes factures tu n’as aucune ligne de TVA, donc rien à faire :sunglasses:.

Si tu creuse tes recherches tu vas tomber également sur les spécificités de TVA en vente à distance avec des seuils et tout le tralala, mais ils ne te concernent pas car tu ne vends pas de produits physiques, donc n’y jette même pas un coup d’œil :no_good_man:t2: ça ne pourrait que t’embrouiller encore plus :scream:.